Démarches administratives
Cartes d'identité
Pièces à fournir :
>2 photos d'identité récentes
>l'ancienne carte si vous en avez une (si vous avez perdu votre ancienne carte sécurisée vous devrez fournir un timbre fiscal de 25 euros)
>un justificatif de domicile à votre nom (facture de téléphone, électricité, avis d'imposition ...)
> un acte de naissance de moins de trois mois dans le cas suivant : vous avez une ancienne carte cartonnée périmée depuis plus de deux ans (ou pas de carte du tout) et vous n'avez pas de passeport sécurisé
Passeport
Les passeports ne sont désormais délivrés que par certaines mairies, dont la liste se trouve
ici Le plus proche :
Mur de Barrez ou
Espalion.
Coût : 86 euros si les photos sont fournies, 89 euros si les photos sont faites sur place
Etat civil
Etat civil
Pour obtenir une copie d'acte, envoyer une enveloppe timbrée à votre nom, en n'oubliant pas de mentionner la date de l'acte.Pour les copies intégrales d'actes de naissance et de mariage, faire parvenir en plus la copie de la carte d'identité du demandeurs ainsi que les noms et prénoms des parents du demandeurs et/ou du conjoint.
Naissance
>Reconnaissance anticipée : si les parents ne sont pas mariés, une reconnaissance anticipée est fortement recommandée,
>Déclaration de naissance : à effectuer dans les trois jours suivants la naissance, à la mairie de naissance
Mariage
Dans la commune de domicile d'un des deux futurs conjoints.
Pièces à fournir :
>actes de naissance des conjoints de moins de trois mois
>pièces d'identités
>justificatif de domicile
>liste des témoins (min : 1 chacun max : 2 chacun) avec nom prénom date et lieu de naissance, profession et adresse
>si contrat de mariage : certificat du notaire
Pacs
Contacter le Tribunal d'Instances de Rodez
Décès
Les formalités à effectuer sont : >faire constater le décès par un médecin >contacter les pompes funèbres >déclarer le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24h, en fournissant le certificat de décès établi par le médecin >demander des copies de l'acte de décès pour toutes les formalités qui suivront
Recensement militaire
Entre le jour des 16 ans et la fin du troisième mois suivant. A la mairie du domicile
Pièces à fournir :
>le livret de famille et le cas échéant une pièce d'identité
>Une attestation de recensement vous sera délivrée, à conserver soigneusement car les mairies ne peuvent pas délivrer de duplicata. La journée d'appel aura lieu entre la date de recensement et les 18 ans.
Elections
L'inscription sur les listes électorales se fait toute l'année, à la mairie du domicile depuis 6 mois, ou à la mairie d'une commune dans laquelle on paye des impôts locaux depuis plus de 5 ans. En cas de scrutin, seules les inscriptions effectuées avant le 31 décembre de l'année précédente sont prises en compte (sauf cas particuliers). Les jeunes ayant 18 ans entre le 1er mars de l'année n et le 28 février de l'année n+1 sur inscrits d'office sur les listes électorales de leur commune de résidence. Lorsqu'il y a un scrutin : les jeunes ayant 18 ans entre le 1er mars de l'année précédant les élections et la veille du premier tour du scrutin sont inscrits d'office sur les listes électorales de leur commune de résidence.
Les cartes électorales actuelles sont valables jusqu'en 2012.
Urbanisme
Liens utiles
Services
à proximité
Communauté de communes
(ordures ménagères, SPANC, tourisme)
3 rue du Collège 12140 Entraygues
05.65.55.52.26
Gendarmerie
17 avenue de Tignac 12140 Entraygues
05.65.44.50.03 ou le 17 pour les urgences
Centre de secours
Avenue de Rodez 12140 Entraygues
05 65 44 51 02 ou le 18 pour les urgences
Trésorerie
Tour de Ville 12140 Entraygues
05.65.44.52.66
Centre des Impôts
35 avenue de la Gare 12500 Espalion
05.65.44.23.23
Conseil Général
2 Bd Joseph Poulenc 12500 Espalion
05.65.48.38.87