Etat civil
Carte Nationale d’identité
Se rapprocher de la Mairie de Mur de Barrez pour prendre rendez-vous, tel : 05.65.66.00.47
La présence de la personne concernée est obligatoire (empreintes digitales).
Pièces à fournir :
- 1 photo d’identité de face récente,
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
- Si Première demande : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois,
- Si Renouvellement : ancienne carte nationale d’identité, copie intégrale acte de naissance si périmée depuis plus de 2 ans,
- Si Perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux, extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois,
- Cas particuliers : preuve de nationalité française, mineurs… se renseigner à la mairie délivrant la CNI.
Toute carte délivrée après le 01/01/2004 voit sa validité reconduite pour 5 ans (sauf si la personne était mineure à la date de délivrance carte d’identité).
Carte de résident (pour les étrangers)
S’adresser à la Préfecture de l’Aveyron.
Pièces à fournir :
- Passeport ou carte d’identité en cours de validité,
- Livret de famille, 3 photos d’identité,
- Justificatifs de domicile et de ressources,
- Si Première demande : extrait d’acte de naissance,
- Si Renouvellement : preuve de la présence sur le territoire les 3 dernières années.
Mariage
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables (domicile des parents).
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Pièces à produire :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Original et photocopie de la pièce d’identité.
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…).
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date, lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité).
- Si le service qui détient l’acte est français, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Si le service qui délivre l’acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum. (il n’y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).
- Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection,
(Le délai de validité de l’acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l’état civil d’un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage).
Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées :
- S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
- Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
- Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage.
- Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).
PACS
S’adresser : en mairie du lieu de domicile ou chez un notaire.
Sur rendez-vous uniquement
Pièces à produire :
- Pièce d’identité en cours de validité des 2 partenaires.
- Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois des 2 partenaires.
- Justificatif de domicile.
- Déclaration de PACS.
- Convention de PACS.
- Attestation de non-lien de parenté.
- Attestation de résidence principale commune (si hébergement déclaration de l’hébergement).
Baptême civil
Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et le Maire est libre d’organiser ou non ce type de cérémonie. Il n’a aucune valeur juridique.
Le parrainage civil n’a pas de valeur légale et ne lie pas les marraines et parrains par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du ou de la filleul(le).
Pièces à fournir :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, de moins de trois mois au dépôt du dossier.
- Une copie du livret de famille.
- Une photocopie de la pièce d’identité de chacun des parents. L’original devra être présenté lors du rendez-vous au service état civil.
- Une photocopie de la pièce d’identité du parrain et de la marraine. L’original devra être présenté lors de la célébration.
- Un justificatif de domicile des parents, de moins de trois mois.
Extrait d’acte de décès
Adresser votre demande à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité.
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
- Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille).
Extrait d’acte de mariage
Adresser votre demande à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité.
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
- Date du mariage, noms, prénoms.
Extrait d’acte de mariage
Adresser votre demande à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité.
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
- Date du mariage, noms, prénoms.
Extrait d’acte de naissance
S’adresser : à la Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Justificatif identité.
- Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
- Date de naissance, nom, prénoms.
Livret de famille
Pour les livrets de famille ou obtenir un duplicata s’adresser à la Mairie du lieu du mariage.
Passeport (validité 10 ans ; 5 ans pour les mineurs)
Se rapprocher de la Mairie de Mur de Barrez pour prendre rendez-vous, tel : 05.65.66.00.47
La présence de la personne concernée est obligatoire (empreintes digitales).
Pièces à fournir :
- 1 photo d’identité récente,
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance), si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans,
- 1 justificatif de domicile (facture EDF, eau, etc…),
- la carte nationale d’identité en cours de validité,
- 1 timbre fiscal, 85 € pour un adulte, 42 € pour un enfant de plus de 15 ans et 17 € pour un enfant de moins de 15 ans
- l’ancien passeport en cas de renouvellement.
